Plus-value : les justificatifs comptent
La valeur de cession est comparée à la valeur d’acquisition avec frais, impôts, améliorations et amortissements admis. Actes et factures modifient le résultat.
Pour un non-résident, l’administration fiscale indique 19 % sur le gain calculé selon l’IRNR. Le résident relève de son IRPF.
Retenue de 3 % du non-résident
L’acheteur retient 3 % du prix, verse avec le Modelo 211 et remet une copie. Le vendeur l’impute sur l’impôt final.
Un excédent peut être remboursé ; un solde peut rester dû.
- Calcul sur le prix
- Versement par l’acheteur
- Copie au vendeur
- Déclaration ultérieure nécessaire
Plusvalía municipale et dettes
Le calcul dépend de la commune, de la valeur cadastrale du terrain, des années et de la méthode. Demandez une simulation municipale.
IBI, copropriété, charges et inscriptions doivent être rapprochés avant l’acte.
Agence, hypothèque et dossier
Les honoraires suivent le mandat. Rembourser le prêt et radier l’inscription sont deux opérations.
Préparez DPE espagnol, titre, cadastre, reçus et urbanisme avant commercialisation.